Recouvrement de créances en France

Le recouvrement de créances en France se compose par deux étapes: le recouvrement amiable et / ou les procédures juridiques. Lorsque toute négociation avec le débiteur a échoué, les créanciers qui veulent récupérer les créances sont invités à utiliser l’aide d’une agence de recouvrement de créances en France. Nos avocats français peuvent vous représenter tout au long de la procédure de recouvrement de la dette.

Recouvrement amiable en France

En cas de litige, la première solution à considérer est le recouvrement amiable. Dans cette première étape, le créancier et le débiteur essaient de trouver une solution à l’amiable pour résoudre le problème et pour éviter les procédures judiciaires. Le débiteur est contacté et informé de sa situation financière.
Une lettre recommandée peut être envoyée au débiteur et aussi un rappel de temps en temps.
Afin de parvenir à un accord, tous les documents signés entre le débiteur et les créanciers sont analysés: les contrats, les commandes, les factures, les confirmations, les bons de livraison, etc. Si possible, le débiteur peut recevoir une longue période de temps pour payer sa dette.

Les procédures juridiques pour la collecte de la dette en France

Si la procédure de recouvrement à l’amiable échoue, la méthode restant disponible pour la collecte de la dette en France est la procédure de recouvrement judiciaire. Une lettre est généralement envoyé au débiteur, lui / elle étant ainsi informé qu’une décision de commencer les procédures juridiques nécessaires a été prise.
Le tribunal de commerce (ou, dans 12 ressorts depuis 2025, le tribunal des activités économiques) traite les litiges entre commerçants ou entreprises. Certains des documents nécessaires à l’ouverture de la procédure juridique sont des copies du contrat entre les parties, les factures et les relevés de compte indiquant les paiements. La relation entre le débiteur et le créancier devrait être pleinement prouvée.
Les cas faciles peuvent prendre entre huit et dix mois. Ce délai peut être doublé ou il peut s’étendre à deux ans. L’exécution d’une décision judiciaire en France comprend deux types de biens: les biens mobiliers et les immobiliers. Tous les biens mobiliers peuvent être saisis chez le débiteur en vue de leur vente. Toutefois, les marchandises jugées nécessaires pour la vie quotidienne ne peuvent pas en être saisi. Les biens immobiliers comprennent les biens immobiliers en France, bien que ce type de produit n’est pas très commun pour les entreprises de France.

Quelle est la mission des avocats français?

Nos avocats en France peuvent vous aider avec toutes les procédures juridiques pour le recouvrement de créances en France. Nous pouvons vous fournir toutes les informations sur le système juridique français et vous offrir des différents services juridiques.